Du côté de la qualité de l’air, la nouvelle directive, dite « NERC » (pour National Emission Reduction Commitments), fixera des objectifs de réduction différenciés par État membre en matière de NOx, SO2, NH3, COV (composés organiques volatils), et PM2,5 pour 2020 et 2030. Elle succède à la directive NEC 2001/81, qui fixait pour 2010 des plafonds absolus d’émission. Les objectifs 2020 de la directive correspondent aux objectifs du nouveau Protocole de Göteborg (UNECE) adopté en décembre 2013 dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP pour Convention on Long-range Transboundary Air Pollution). Les objectifs 2030 de la directive renforcent le niveau d’ambition.

Ces deux textes visent avant tout la protection de la santé par la diminution des décès prématurés dus aux particules fines et à l’ozone ainsi que la réduction de l’eutrophisation.

La répartition de l’effort belge entre les trois autorités régionales et le fédéral fera l’objet d’un accord de coopération.

Dans le tableau suivant figurent les objectifs de réduction attribués à la Belgique :

Polluant Objectif de réduction 2020 (Protocole de Göteborg et Directive) Objectif de réduction 2030 (Directive)

SO2

43%

66%

NOx

41%

59%

COV

21%

35%

NH3

2%

13%

PM2,5

20%

41%